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1 quai de la Corse, 75004 Paris

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Dernière mise à jour : août 2026

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ToutLMNP est un simulateur de rentabilité immobilière accessible sur toutlmnp.fr — contact@toutlmnp.fr

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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : août 2026

1. Éditeur

ToutLMNP — en cours de création

1 quai de la Corse, 75004 Paris

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2. Services proposés

3. Prix

Tous les prix sont en euros TTC. Les tarifs en vigueur au moment de la commande s'appliquent.

4. Paiement

Paiements sécurisés via Stripe. Cartes bancaires et Apple Pay acceptés. Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement (rapport PDF, accès instantané).

Pour les abonnements : annulation possible à tout moment depuis “Mon compte”. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

6. Résiliation

Résiliation possible à tout moment depuis “Mon compte”. Aucun remboursement pour la période en cours. Effet à la fin du mois en cours.

7. Limitation de responsabilité

Les simulations de ToutLMNP sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou financier. ToutLMNP ne peut être tenu responsable des décisions d'investissement prises sur cette base. Consulte un professionnel qualifié pour toute décision importante.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ToutLMNP est protégé par le droit d'auteur. Reproduction interdite sans autorisation écrite.

9. Droit applicable

Droit français. Tribunaux français compétents.

10. Contact

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